Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site, des prestations et des fonctionnalités associées.
6 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et vous vous engagez à les respecter. L’utilisation de nos services implique l’acceptation entière de ces dispositions.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document ont la signification suivante.
- « Site » désigne l’ensemble des contenus et fonctionnalités proposés par malerithovo.com.
- « Utilisateur » signifie toute personne accédant au site ou sollicitant un service.
- « Prestations » désigne les services d’analyse, de clusterisation et de cartographie sémantique proposés.
- « Données personnelles » selon RGPD : toute information permettant d’identifier une personne physique.
Utilisation du site et services
Le site doit être utilisé dans le respect des lois françaises. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le contenu ou les formulaires pour d’autres usages.
Éligibilité
Le site s’adresse principalement à des professionnels, entreprises, collectivités et associations.
Toute commande implique d’être habilité à contracter pour l’organisation.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité et la véracité des informations transmises.
- S’assurer que ses informations sont exactes et à jour.
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site.
- Respecter la vie privée des autres et la réglementation.
- Informer sans délai en cas d’accès non autorisé constaté.
Usages interdits
Sont strictement interdits :
- Toute tentative de piratage, intrusion ou altération du site ou de son contenu.
- Utilisation des services à des fins contraires à la loi, à la morale ou à la réputation du cabinet.
- Transmission de fausses informations via formulaires ou contenus générés.
- Extraction massive ou automatisée des données ou cartographies sans accord.
- Reproduction, modification, diffusion des contenus sans autorisation préalable.
Propriété intellectuelle
Tout contenu, méthodologie, documentation ou structure sémantique produit sur ce site reste la propriété exclusive de malerithovo.com ou de ses ayants droit. Toute utilisation non autorisée interdite et passible de poursuites.
Contenus utilisateurs
En soumettant des messages, suggestions ou demandes, l’utilisateur garantit leur véracité et leur licéité.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Les suggestions, retours ou propositions transmis peuvent être utilisés pour améliorer le service, sans contrepartie.
Vie privée & données personnelles
Tout traitement est strictement limité à la finalité du service et respecte le RGPD. Pour en savoir plus sur les traitements, consultez la politique de confidentialité. Lire la politique confidentialité
Limitation et avertissement
Le site propose des informations à vocation professionnelle, sans engagement de résultat.
Absence de garantie:
Les informations fournies n’assurent aucun résultat précis et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur en cas d’échec.
Limitation de responsabilité
L’éditeur n’est responsable d’aucun préjudice indirect lié à l’utilisation du site ou du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser malerithovo.com en cas d’utilisation fautive ou illicite ayant causé des dommages.
Gestion des litiges et recours
Litiges soumis en priorité à règlement amiable. À défaut, compétence des tribunaux compétents de Paris.
Arbitrage
La médiation préalable peut être envisagée sur acceptation expresse des parties.
Le recours judiciaire intervient en dernier ressort.
Plate-forme de règlement en ligne
La Commission européenne propose une plateforme ODR accessible pour les litiges en ligne transfrontaliers.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et attribution
La loi française s’applique, de même que les règles européennes.
Résiliation
Nous pouvons résilier un accès sans préavis en cas de manquement aux obligations.
Mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Divisibilité
Si une disposition est invalidée, les autres conservent leur effet.
Intégralité du contrat
Ce document constitue l’accord total entre l’utilisateur et malerithovo.com.
Contactez le responsable RGPD
Toute question sur les CGU, contactez-nous ci-dessous.
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Téléphone: +33 2 32 83 72 73
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Date d’entrée en vigueur: 6 avril 2026
Version: 1.3